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8 mois d’attente pour l’arrêté d’application du décret de revalorisation des frais de déplacement appliqué... au 1er janvier 2020 !
Un décret, entré en vigueur le 1er mars 2019, a revalorisé le montant des frais de mission (déplacements temporaires et hébergement) des agents de l’Etat en métropole et en outre-mer.
(Décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat)
Les remboursements maximum sont fixés ainsi à :
• 110 euros en cas d’hébergement dans Paris intra-muros (au lieu de 70 euros actuellement )
• 90 euros dans les villes de plus de 200 000 habitants (au lieu de 70 euros actuellement) et la métropole du Grand Paris
• et 70 euros dans les autres communes (au lieu de 55 euros maximum aujourd’hui).
Des revalorisations sont aussi prévues pour les agents en poste en outre-mer.
Les taux des indemnités kilométriques sont eux aussi revalorisés à hauteur de 17 % mais n’atteignent toujours pas le montant du barème applicable à l’impôt sur le revenu.
IL AURA FALLU ATTENDRE 8 MOIS SUPPLEMENTAIRES POUR QUE LES FRAIS DE REPAS SOIENT AUSSI AUSSI REVALORISES
Il n’y a pas de petites économies...ç’est toujours çà de gagné pour l’administration...
Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
Article publié le 16 octobre 2019.