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AUDIT SUR LE PROJET DE FUSION DES DIRCOFI IDF
Une mission d’audit a été confiée par le Directeur Général des Finances Publiques M. Bruno BEZARD à Mme PELATA et Mr GAUTIER sur l’intérêt d’une éventuelle fusion des 2 DIRCOFI Ile de France.
Il parait important de préciser que lors de la visite de M. BEZARD dans nos murs le 17/12/2013, il avait indiqué qu’il n’y avait pas de projet en ce sens ! On pourra légitimement s’interroger sur la valeur de ses réponses.
La teneur de la lettre de mission en date du 20 janvier 2014 est la suivante :
"Une réflexion spécifique doit être menée en Ile de France concernant le renforcement du pilotage et de l’organisation du contrôle fical.
En effet, l’Ile de France comprend deux DIRCOFI alors que les autres interrégions n’en ont qu’une. Ces deux structures disposant d’un critère de compétence identique lié au chiffre d’affaires des entreprises mais ont chacune une compétence géographique propre.
Or la présence de deux directions de contrôle sur un même tissu fiscal au sein d’une même région est susceptible d’affecter l’efficacité et la cohérence de ce contrôle.
Des synergies ont certes été créées entre les deux DIRCOFI franciliennes, notamment par la mise en place de divisions communes, division des ressources, division de la mutualisation et de la coordination interrégionale, mais elles restent autonomes dans la stratégie de contrôle et dans la définition des objectifs voire dans les positions fiscales retenues.
Cette organisation a également pour conséquence que la DRFIP Paris a deux interlocuteurs dans ses liens avec les Dircofi.
Un rapport sur ces deux directions doit être réalisé pour dresser un état des lieux de la situation actuelle et indiquer quels en sont les avantages et les inconvénients.
Ce rapport se prononcera sur l’opportunité de fusionner ces deux directions et dans l’hypothèse où cette fusion serait recommandée, le rapport en précisera les modalités et proposera un schéma d’organisation cible.
Les travaux des auditeurs devront être guidés par les objectifs suivants :
- avoir une stratégie de contrôle améliorée,
- apporter un soutien technique renforcé aux vérificateurs
- permettre une gestion humaine proche de tous les agents
- disposer d’une organisation de contrôle régionale s’appuyant sur l’ensemble des acteurs du contrôle fiscal de la région qui serait un réel moteur pour cette mission en Ile de France."
Le rapport doit être remis à M. Bruno BEZARD le 31 mars 2014.
Une réunion avec les auditeurs aura lieu le lundi 10 février.
Nous leur ferons part de nos inquiétudes :
- faut-il craindre la rationalisation des effectifs et les suppressions de postes ?
- les affectations et le maintien des deux résidences d’affectation nationale sont ils garantis ?
- faut-il craindre le fait de devoir vérifier des sociétés basées sur l’ensemble de la région Ile de France ? quelles conséquences sur le remboursement des frais de déplacement ?
Article publié le 6 février 2014.