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Destruction de la DGFIP : Au tour du CONTROLE FISCAL !!!
La CGT est particulièrement attachée à la défense du maillage territorial avec une
répartition des structures du contrôle fiscal au niveau départemental, au niveau régional ou interrégional et au niveau national. A ce titre elle est opposée aux suppressions d’emplois de vérificateurs dans les DDFiP/DRFiP.
La DGFIP a subi près de 35 000 suppressions d’emplois depuis 2002. Ces suppressions ont eu un impact direct sur la mission du contrôle fiscal.
Ainsi en cinq ans, 3 000 suppressions d’emplois sont intervenues dans les différents services de contrôle, alors que dans le même temps le nombre d’entreprises soumises à la TVA a augmenté de 19 %, celles soumises à l’IS de 23 %. Le taux de couverture du tissu fiscal, et à fortiori au niveau local, se dégrade d’une inquiétante manière.
Une chose est sûre : les moyens alloués à la lutte contre la fraude fiscale locale n’ont jamais été aussi réduits.
Le contrôle fiscal s’engage dans une réforme de structure pour soi disant coller
au plan d’adaptation des structures au réseau (ASR) et à la réforme territoriale :
– Rattachement des BCR aux Dircofi,
– Transfert de brigades départementales de vérification (BDV) vers les Dircofi,
– Modification des compétences géographiques des Dircofi avec la suppression de la
Dircofi Centre,
– Mise en place de pôles interrégionaux : programmation, pénal, juridictionnel,
– Mise en place des Brigades patrimoniales interrégionales.
– Réflexions sur l’avenir des pôles de contrôle et d’expertise (PCE).
C’EST BIEN LE MAILLAGE TERRITORIAL ET LA PRÉSENCE DU CONTRÔLE FISCAL DÉPARTEMENTAL QUI EST AUJOURD’HUI MENACE.
Et si cela ne suffisait pas, la DG envisage d’adapter la gestion des personnels du contrôle fiscal pour répondre à la spécificité de la mission :
– profilage pour les A +
– augmentation du délai de séjour de 2 ans à 3 ans pour l’encadrement
– évaluation des compétences tous les 5 ans pour l’ensemble des agents
LA CGT Y EST OPPOSÉE ET ELLE APPELLE L’ENSEMBLE DES PERSONNELS A REAGIR
Tous en GREVE LE 15 NOVEMBRE 2016
Article publié le 15 novembre 2016.