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DISTRIBUTION DE TRACTS À L’OUVERTURE DU CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE
En votre qualité d’élus locaux, pendant la durée de votre 99ème Congrès, vous allez très certainement débattre des moyens que vous donne l’État, de la réforme territoriale et de ses conséquences sur les collectivités que vous gérez : montée en puissance de l’intercommunalité, regroupement de collectivités, place et rôle des métropoles et incidence sur le tissu économique.
La DGFiP, partenaire historique des collectivités locales, devrait indéniablement jouer un rôle important tant pour vous accompagner dans les évolutions annoncées que pour vous apporter son expertise au quotidien.
Or, la DGFiP est aujourd’hui fragilisée par les suppressions d’emplois et les coupes budgétaires incessantes qu’elle subit depuis plusieurs années, cela conduit à une déstabilisation permanente des personnels et à la réorganisation constante des services.
Au titre de la Loi de Finances pour 2016, la DGFiP supporte ainsi 54% des suppressions d’emplois dans la Fonction Publique d’État alors qu’elle ne représente que 6% des effectifs. Ces suppressions viennent s’ajouter aux précédentes et compromettent l’exercice normal de nos missions. Chaque année, les suppressions d’emplois représentent l’équivalent des effectifs d’un gros département qui serait ainsi rayé de la carte. La lettre de cadrage budgétaire pour 2017 prévoit en outre, une réduction des effectifs de 2% et un budget en diminution de 5 %.
Toutes les missions des Finances Publiques sont atteintes.
Sur le plan des missions fiscales, pour pallier la diminution des moyens, la Direction Générale organise le regroupement des brigades de vérification vers les DIRCOFI, compromettant ainsi la connaissance du tissu fiscal de proximité et rendant donc plus malaisée la programmation des contrôles. En outre, elle prélève sur le réseau des vérificateurs chevronnés dans le cadre de la mise en place des Services de Traitement des Déclarations Rectificatives dédiés aux contribuables souhaitant rapatrier des avoirs financiers détenus dans d’autres pays. Assurer plus de contrôle de meilleure qualité, c’est assurer plus de recettes pour l’État, le privant alors d’un prétexte pour réduire les dotations aux Collectivités.
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Article publié le 2 juin 2016.