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Paradis Fiscaux : les multinationales lentes à changer de pratique

La remise en cause des paradis fiscaux passe par la diminution de leur utilisation par les entreprises. A en croire un sondage réalisé fin 2016 par le cabinet EY auprès des fiscalistes de multinationales, ce n’est pas gagné. Il montre que les grandes entreprises sont encore loin d’être prêtes à mettre en œuvre les nouvelles règles internationales établies par l’OCDE – dont certaines sont devenues effectives en France fin janvier 2017 – visant à limiter leurs pratiques d’optimisation fiscale agressive.

Lorsque, mandatée par le G20, l’OCDE a commencé en 2013 à proposer de nouvelles règles visant à remettre en cause ces pratiques fiscales douteuses, ceux qui le souhaitaient avaient la possibilité de réagir aux propositions avant leur rédaction finale. Avec 54 % des commentaires, la question des prix de transfert est arrivée largement en tête, la très grande majorité (85 %) des contributions provenant des firmes, de leurs lobbys ou de leurs conseils. Autant dire que le sujet les préoccupe au plus haut point.

suite article Alternatives Economiques ci joint

Article publié le 10 février 2017.


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