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- déclaration prealable intersyndicale (PDF - 114.4 kio)
CHSCT SEANCE PLENIERE DU 19 JUIN 2019
Declaration préalable intersyndicale
Pour cette séance plénière, étaient à l’ordre du jour :
Les Organisations syndicales ont fait une déclaration préalable que nous avons jointe à droite de cet article.
"M. le Président,
Nous sommes aujourd’hui mercredi 19 juin convoqués pour une séance plénière du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Une séance devant officialiser enfin l’ouverture de la nouvelle mandature 2019-2022.
La semaine dernière, ainsi que nous vous l’avons indiqué dans notre déclaration, nous ne pouvions siéger, sous le choc des restructurations annoncées la veille par l’autorité politique.
Des restructurations qui meurtriront le réseau du ministère des Finances.
Avec le plan « La géographie restructurée » (également désigné sous l’appellation « La
déconcentration de proximité »), nombre de structures seront fermées.
– D’abord est programmée la disparition de la moitié des trésoreries au niveau national.
– Ensuite des services nationaux, fermés aux usagers, seront désorganisés pour être implantés à plusieurs centaines de kilomètres de leur localisation actuelle. Sans bénéfice donc pour les agents et les usagers. Sans que les sites (et villes !) d’accueil soient d’ailleurs indentifiés ! À la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), mais également à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
– Enfin, des transferts de missions sont prévus, depuis la DGDDI vers la DGFiP, en matière de recouvrement d’un certain nombre de taxes : taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et sur le charbon (TICC), ainsi que sur les contributions indirectes (CI).
Ces restructurations dépassent l’entendement. Elles heurtent le bon sens commun.
Quel est en effet l’intérêt de perturber des structures qui génèrent des rentrées fiscales
importantes, tout en fragilisant un peu plus le réseau territorial ?
Au niveau du sens des missions ou des conditions de travail, aucun intérêt.
Mais, à l’instar des projets de privatisation de La Française des jeux ou du gestionnaire Aéroports de Paris (devenu Paris Aéroport ), l’intérêt est peut être ailleurs.
Non pas du côté de la Collectivité, mais du côté de certains intérêts financiers particuliers, se nourrissant de l’affaiblissement de la puissance publique. Dans ses prérogatives, dans son maillage, dans l’ensemble de ses cadres d’emploi.
Nous entendons le dénoncer ici, car notre instance sera amenée à traiter les conséquences de ces choix politiques, ne représentant pas le pays. Nous savons que ces projets sont contraires au intérêts de nos contitoyens. Qu’ils ne l’ont pas demandé. Qu’au contraire ils entendent faire entendre un autre point de vue, partagé par l’ensemble des élus locaux d’opposition, ainsi que sans doute par nombre de personnes de part et d’autre de cette table.
Le mercredi 19 juin 2019
Les organisations syndicales SOLIDAIRES – CGT – FO – CFDT siégeant au CHSCT 93"
Article publié le 19 juin 2019.