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CORONAVIRUS ET DROIT DE RETRAIT ?
EXPOSITION AU CORONAVIRUS... PEUT ON EXERCER SON DROIT DE RETRAIT ?
Tou-te-s les agent-e-s de la DGFIP ont reçu ces derniers jours un messages reprenant les mesures prises face au coronavirus.
Le dernier paragraphe précisait qu’il ne serait pas possible d’exercer son droit de retrait.
Il n’appartient pas à l’employeur de déterminer A PRIORI si l’exercice d’un tel droit est possible !
"si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement l’autorité administrative.
Aucune sanction, aucune retenue sur salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. "
FORMALITES
Le salarié doit juste informer le chef de service du danger constaté.
Article publié le 11 mars 2020.