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- Modèle Recours hiérarchique (OpenDocument Text - 25.7 kio)
- Tract Résultat vérificateurs (PDF - 411.6 kio)
Les résultats des vérificateurs comme référence à l’évaluation ?
L’entretien professionnel s’inscrit actuellement dans le cadre d’un « dialogue de
performance » individuelle, sur la base de résultats et d’objectifs non négociables.
Contrairement aux discours tenus par la direction sur l’aspect qualitatif des résultats du contrôle fiscal , la tentation est grande de ne retenir que les résultats chiffrés.
Dans la logique du projet RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), les résultats de l’évaluation pèseraient de manière encore plus importante qu’actuellement sur la rémunération. Pour « récompenser » les agents méritants, la tentation est grande de céder à la facilité par la seule prise en compte des résultats financiers.
Pour la CGT, l’évaluation doit tout au contraire s’appuyer sur l’ensemble des missions des vérificateurs : difficultés rencontrées pendant les vérifications, respect du cadencement,etc....
Limiter l’appréciation de la valeur professionnelle des vérificateurs sur les seuls
rendements financiers est intolérable, et qui plus est sanctionné par la jurisprudence.
La CGT appelle tous les vérificateurs à lire attentivement leur compte rendu d’évaluation et à ne pas hésiter à se saisir de procédures de recours, qui constituent une manière d’exprimer leur refus d’un évaluation purement statistique.
Les militants de la CGT sont à disposition des vérificateurs pour les aider dans la
démarche du recours hiérarchique, préalable indispensable à un appel devant la CAP
locale, sur la base des jurisprudences citées au verso.
Article publié le 18 mars 2016.