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- DECLARATION LIMINAIRE CGT (PDF - 65.8 kio)
CAPL B MOUVEMENT LOCAL B DU 20 JUIN 2019 - DECLARATION LIMINAIRE DE LA CGT
CAPL B du 20 juin 2019
Mouvement d’affectation locale
Monsieur le Président,
Le climat social de ce pays continue de se dégrader. Alors que le projet de loi de transformation de la fonction publique Dussopt est en cours, et que le projet gouvernemental pour mettre en place le système universel de retraite à points Delevoye sera connu le mois prochain, le feu vert vient d’être donné aux directeurs locaux pour dévoiler leurs déclinaisons du plan Darmanin, plan pour liquider le réseau DGFIP. Le jeudi 6 juin, les services de Bercy de M.Darmaninont envoyé à l’ensemble des rédactions régionales et nationales les cartes 2019/2022 de la déconcentration de proximité avec un communiqué vantant l’augmentation « des points de contacts » de la DGFiP à l’horizon 2022.Il s’agit d’une véritable œuvre de propagande visant à masquer un plan social massif et un plan de destruction de la DGFiP.
DESTRUCTION du maillage territorial actuel de la DGFiP qui permet un accueil généraliste tout au long de la semaine. En effet, le plan prévoit la suppression de 75 % des trésoreries ainsi que des fusions de services des impôts des particuliers et des entreprises.
PROPAGANDE parce que les cartes présentent une multiplicité d’ « accueils de proximité » qui sont censés remplacer les trésoreries qui remplissaient un ensemble des missions dont celle essentielle de guichet de proximité ouvert à la population toute la semaine.
De plus, il n’est pas fait état de l’ensemble des transferts et des suppressions/fusions de services à destination des particuliers et des entreprises qui comme pour les trésoreries supprimeront des guichets de proximité ouverts à la population toute la semaine.
Ces accueils de proximité ne consisteront qu’en une simple permanence mensuelle ou hebdomadaire.
Si pour l’heure, la Dircofi IDF n’est pas impactée par la « géographie revisitée », quelle place va prendre l’Intelligence Artificielle dans le travail de programmation à venir, et quel est la réalité de l’avenir des emplois B dans notre direction ?
Le projet de loi Fonction Publique quant à lui, recentre les attributions des CAP, en les vidant d’une très grande partie de leurs compétences et prérogatives et en bafouant d’un revers de main le rôle essentiel de défense des dossiers mené par les représentants du personnel, sous couvert d’une « réorganisation pour un meilleur accompagnement des situations individuelles complexes ». Il n’en est rien !
L’avis des CAP sera supprimé sur les questions liées aux mutations, aux mobilités, à l’avancement et à la promotion interne. Tout est lié pour le gouvernement !
Ainsi l’article 11 du projet supprime la consultation préalable de la CAP sur les décisions individuelles relatives aux mutations. Pour la CGT, la suppression de l’avis des CAP ne fera que restreindre le droit à mutation, laissant le libre arbitre aux employeurs sans contrôle des représentants syndicaux sur le respect des règles. Et ce n’est pas un hasard si cet article est dans le chapitre « donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement ».
Nous exigeons le retrait du plan Damanin et du projet de loi « dit de transformation de la fonction publique » de liquidation de nos statuts.
La CGT est, et restera porteuse d’un modèle de société dans lequel les services publics sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.
Article publié le 20 juin 2019.