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- cr_rta_indemnitaire_fdd_des_edr_du_17_octobre_2014 (PDF - 201.9 kio)
Compte-rendu RTA Indemnitaire et EDR (FDD) du 17 octobre
Cette nouvelle réunion technique d’approfondissement (RTA) avait pour ordre du jour :
-> Les frais de déplacement (FDD) des EDR : sujet du 10 octobre reporté à ce GT ;
-> Le régime indemnitaire des Domaines ;
-> L’ACF transposition et la garantie de maintien de la rémunération (GMR) ;
-> Le dispositif de modulation des IP-AFIPA : ce point n’a pas été abordé faute de temps.
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Article publié le 12 novembre 2014.
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