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ARBITRAIRE
INDIVIDUALISATION
INEGALITE
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) s’appliquera à toute* la fonction publique d’Etat et remplacera TOUTes* les autres primes dès le 1er janvier 2017 :
Il se compose de deux parties :
Sur tous ces points, aucune possibilité d’intervention des syndicats.
Les différentes cotations ne sont pas soumises aux CAP.
Les recours contre ces cotations sont impossibles en pratique.
Tout est dans l’énoncé, ce sera fonction de l’évaluation de l’agent par le supérieur et il pourra représenter de 10 % (cat C) à 15 % (cat A) du régime indemnitaire.
POUR LA CGT, C’EST NON
* Les exceptions existent mais sont marginales et concerneront relativement peu d’agents
Article publié le 17 juillet 2015.