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LE RIFSEEP EN 3 MOTS

ARBITRAIRE
INDIVIDUALISATION
INEGALITE

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) s’appliquera à toute* la fonction publique d’Etat et remplacera TOUTes* les autres primes dès le 1er janvier 2017 :

Il se compose de deux parties :

  • LA PLUS NOCIVE : l’indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) :
  • Fonction : classement en différents groupes. Le rattachement à un groupe dépend de l’autorité locale (directeur régional ou départemental) avec un classement type théoriquement fourni par chaque ministère.
  • Sujétions : classement en fonction des contraintes du poste. Complètement aléatoire et soumis au bon vouloir de l’autorité locale en fonction de ses affinités, de ses priorités et de ses objectifs.
  • Expertise : selon la connaissance du métier réelle ou supposée de l’agent et évaluée par la hiérarchie locale.

Sur tous ces points, aucune possibilité d’intervention des syndicats.
Les différentes cotations ne sont pas soumises aux CAP.
Les recours contre ces cotations sont impossibles en pratique.

  • Un complément annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir

Tout est dans l’énoncé, ce sera fonction de l’évaluation de l’agent par le supérieur et il pourra représenter de 10 % (cat C) à 15 % (cat A) du régime indemnitaire.

POUR LA CGT, C’EST NON

* Les exceptions existent mais sont marginales et concerneront relativement peu d’agents

Article publié le 17 juillet 2015.


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