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- Le mag recouvrement n°7 (PDF - 1.1 Mio)
Mag Recouvrement n°7
Le mag recouvrement n°7 de la CGT Finances Publiques arrive dans un contexte
politique où la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt se concrétise
à vitesse grand V. Cette « restructuration » de l’impôt sur le revenu bouleversera
profondément notre rapport aux prélèvements obligatoires tant sur leur assiette que
sur leur recouvrement.
En attendant, le recouvrement à la DGFIP continue d’être impacté par les
« simplifications complexifiantes » dans les Pôles de recouvrement spécialisés (page 2) qui peinent à mettre en place les synergies promises. Tant la mission que les acteurs du recouvrement sont en la période très malmenés et ce y compris les comptables publics dans leur responsabilité personnelle et pécuniaire. (page 3).
Par ailleurs, ce mag recouvrement est aussi l’occasion de faire un bref bilan des 10
des Centres d’encaissement pris dans la tourmente de la problématique de l’accueil
dématérialisé et des suppressions d’emplois, de moyens et de missions. (page 3).
Un dernier point sera fait sur le récurrent problème du recouvrement des créances de
contrôle fiscal qui est un exemple emblématique des mauvais résultats de la DGFIP sur la mission recouvrement.
D’autant plus emblématique que cette question a été mise en exergue dans le dernier rapport de la Cour des Comptes en février 2016 (page 4).
Devant ces mauvais résultats, il n’est pas, étonnant que le gouvernement ait donc dû en fin d’année dernière, prendre des décrets d’avance pour 6 milliards d’euros (en raison de la mauvaise exécution de la partie recettes de la loi de finances), ce qui limite bien sûr les marges de manœuvre pour cette année 2016.
Article publié le 8 avril 2016.