vous êtes ici : accueil > DROITS DES AGENTS / CAPL > REGLES DE GESTION

REGLES DE GESTION

les articles

publié le 28 mai 2014.
Circulaire sur les temps de travail et autorisations d’absence
Vous trouverez ci-joint la circulaire de 2010 concernant les règles de vie quotidienne dans les services déconcentrés de la DGFiP (temps de travail et autorisations d’absence).

publié le 23 avril 2014.
Evolution du pouvoir d’achat du point d’indice net majoré (INM) de janvier 2000 à mars 2014
Vous trouverez ci-joint une étude de l’évolution du pouvoir d’achat du point d’indice net majoré (INM) du 1er janvier 2000 à mars 2014. Le constat est sans appel : 14,44% (hors tabac) de perte de pouvoir d’achat depuis le 1er janvier 2000 du point sur l’indice des (…)

publié le 28 novembre 2013.
Des mesures loin du compte pour la Catégorie C et l’urgence d’une refonte de la grille
Le 7 février dernier, la ministre Mme Lebranchu s’était engagée à améliorer la carrière des fonctionnaires de catégorie C. Il n’en sera rien ! Les propositions faites après plusieurs mois de discussion restent placées sous le signe de l’austérité et des contraintes (…)

publié le 11 novembre 2013.
LA GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT (GIPA) 2013
Vous trouverez ici la fiche de calcul de la GIPA versée en 2013 réalisée par la CGT Fonction Publique. Cette fiche permet à tout un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant. La fiche permet aussi de calculer la perte réelle (…)

publié le 2 novembre 2013.
Les nouvelles règles d’extinction d’une dette d’un agent public
Erreur de paie de l’administration, un article de l’UGICT. L’article 2219 du Code civil définit la prescription extinctive comme “un mode d’extinction d’un droit résultant de l’inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps”. Elle a donc pour effet (…)

publié le 2 novembre 2013.
Outil de simulation de paye
Vous trouverez ici un lien vers un outil de simulation de paye réalisé par la section CSI de Nemours. http://snadgicgt.csi77.free.fr/tsn/tsn.php#tableau_resultat

publié le 22 août 2013.
LES CONGES ET LES AUTORISATIONS D’ABSENCE
Vous avez ici accés aux textes réglementaires concernant les congés et les autorisations d’absence.

Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.