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RECLASSEMENT DE C EN B - Juillet 2013

Contrôleurs et techniciens géomètres.

Le décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires
communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la Fonction publique d’Etat (le NES, Nouvel Espace Statutaire du B), précise les règles de classement des agents nommés dans ces différents corps de catégorie B. Le décret n°2009-1389 du 11 novembre 2009 fixe l’échelonnement indiciaire.

Article publié le 10 août 2013.