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- Décret frais de déplacement du 03-07-2006 (PDF - 177 kio)
- Arrêté frais de déplacement du 08-02-2007 (PDF - 51 kio)
- Guide de mise en oeuvre 2007 des frais de déplacement (PDF - 1.4 Mio)
- Note sur les frais de déplacement du 27-12-2011 (PDF - 146.3 kio)
- Note sur les frais d’hôtel du 03-04-2014 (PDF - 193.4 kio)
- Note sur les frais de déplacement du 28-08-2014 (PDF - 132.3 kio)
- Arrêté du 04-09-2014 Création de la DIRCOFI IDF (PDF - 131.9 kio)
DECRETS ET NOTES SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT
Vous trouverez ci-joints les décrets, arrêtés et notes concernant les frais de déplacement.
Article publié le 7 octobre 2014.
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