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Frais de déplacement : 4 juin 2015 Audience délégation CGT dont DIRCOFI IDF et DNEF auprès du délégué Ile de France.
A la demande de la CGT, le Délégué IDF a accepté de recevoir 5 camarades, dont un de la DIRCOFI IDF et un de la DNEF, afin d’aborder la problématique des frais de déplacement des itinérants.
En liminaire, il a été rappelé le contexte général et les orientations votées lors du congrès de la CGT Finances Publiques à savoir notamment que les frais engagés à des fins professionnels devaient être pris en charge en intégralité par l’employeur. Puis, nous avons rappelé brièvement les problèmes existants en matière de frais de déplacement, et notamment une discrimination certaine entre agents, dans un contexte économique difficile, une fiscalité de plus en plus lourde, la baisse de certaine prime, la fiscalisation des ACF (ex-IFDD).
Pour la CGT Finances Publiques, tous les acteurs du contrôle fiscal y compris les itinérants, rapportent plus à l’État que ce qu’ils ne coûtent.
Concernant, plus spécialement la DIRCOFI IDF, il a été rappelé que la DIRCOFI IDF s’est saisi de ce problème depuis 2013, sur la couverture géographique, sur la revalorisation des indemnités kilométriques et dénonce également la discrimination qui existe entre les agents de Paris et de la petite couronne.
Il existe une rupture dans l’égalité de traitement puisque les remboursements professionnels varient en fonction de son lieu d’habitation.
La CGT demande l’application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacement.
De plus, nous avons rappelé que les IFDD ont été supprimées pour être remplacées par des ACF qui elles sont fiscalisées
La CGT Finances Publiques insiste fortement sur le fait que les agents ne demandent pas des remboursements fictifs, mais qu’ils portent sur des frais engagés dans le cadre de leurs missions.
Après nous avoir écoutés attentivement, le Délégué nous a dit que nos interventions étaient claires, honnêtes et techniques et qu’il ferait remonter nos doléances.
Il a toutefois, précisé qu’il n’était pas un service de décision. Il a affirmé que les problèmes existants n’étaient nullement polémiques, que c’était des sujets réels.
Pour lui, il y a deux problématiques : d’un côté les règles que l’on peut contester et de l’autre l’application des règles ou l’interprétation des règles, plus critique. Le vrai sujet, a-t-il rappelé, sont les règles qui ne nous conviennent pas, qu’il faut revisiter et corriger.
Nous avons précisé que ce sujet brûlant avait fait l’objet de débat au congrès de la CGT FiP et que sur Paris, force est de constater que les textes (2006) ne sont pas appliqués. La problématique des frais de déplacement est loin d’être réglée et nous souhaitons enfin un dialogue social sur le sujet (il est par exemple intolérable que les BCR parisiennes n’aient toujours pas de remboursement depuis 6 mois) malgré l’intervention auprès de M. Parini.
Le Délégué a souhaité nous rencontrer plus souvent, et notamment à la fin du 1er semestre 2015. Nous lui avons rappelé que le 29 juin 2015, un groupe de travail sur le thème les frais de déplacement est organisé à la DG et que l’on attendait des réponses ce jour-là. Nous lui avons proposé de le rencontrer après cette date.
Dernière Minute : GT annulé par la DG et reporté à une date ultérieure
Article publié le 12 juin 2015.