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- Communiqué sur les frais de déplacements (PDF - 482.8 kio)
Frais de déplacements, le compte n’y est pas !
Après plusieurs années au cours desquelles les agents ont été obligés de payer eux-mêmes une partie des frais engagés pour remplir leurs missions, nous espérions que l’ensemble des arguments soulevés et portés par la CGT Finances Publiques aurait permis de rétablir une situation jusqu’à présent injuste.
En local, votre section CGT Finances Publiques DIRCOFI Île-de-France travaille sur ce sujet depuis plus de 18 mois. Nous avons d’abord demandé que cette question soit portée à l’ordre du jour du CTL1 du 25 avril 2013.
Toutefois, la question n’ayant pas été préparée par la partie administrative, nous avons demandé et obtenu un groupe de travail. Ce dernier s’est déroulé lors de deux réunions auxquelles l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la DIRCOFI Île-de-France Est étaient conviées, mais où seules la CGT et Solidaires se sont présentées.
Le 4 novembre 2013, l’ensemble de nos remarques est remonté à la Centrale mais qui a bien pris soin de ne JAMAIS nous répondre malgré une promesse « impétueuse » de notre ex-Directeur Général lors de sa visite du 17 décembre 2013.
L’ensemble de nos arguments ont ensuite été repris lors du CTR2 contrôle fiscal du 20 mai 2014 et du GT frais de déplacement du 10 octobre 2014.
Aujourd’hui la DG nous propose une nouvelle réglementation mais le compte n’y est toujours pas et notamment à la DIRCOFI Île-de-France. En plus de ça, rappelons que les IFDD ont été supprimées pour être remplacées par des ACF qui elles sont fiscalisées.
En résumé c’est un plus d’impôt pour un moins de pouvoir d’achat ! Trop c’est trop !
Ce qui a changé depuis le 1er septembre ! Pas grand-chose !
Lieu de départ en intervention :
Désormais quand un agent partira en mission, le point de départ sera le lieu réel depuis lequel il se rend dans la société ;
• s’il part de chez lui, son lieu de départ est sa résidence familiale ;
• s’il passe ou part du bureau, le lieu de départ sera la résidence administrative.
Frais kilométriques :
Bien évidemment le taux d’indemnisation des frais kilométriques n’a pas évolué depuis 2006 contrairement au prix du pétrole ! Inutile de vous rappeler que l’indemnisation que nous percevons est non seulement inférieure au barème kilométrique fiscal, mais aussi inférieure au prix de revient que l’on peut trouver sur n’importe quel site spécialisé (exemple : http://www.moniteurautomobile.be/prix-revient-voiture.cfm).
Cette situation est inadmissible !
A la DIRCOFI Île-de-France, tout agent peut prétendre aux remboursements des frais kilométriques où qu’il aille ! Même si l’intervention se déroule au sein de la résidence administrative ou dans sa résidence familiale.
Le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, repris dans le guide de mise en oeuvre de la réglementation relative aux frais de déplacement temporaire, dispose « qu’en cas d’absence de réseau de transport en commun régulier ou lorsque l’intérêt du service le justifie (par exemple, pour permettre un gain de temps appréciable ou si l’agent est astreint à transporter du matériel précieux, fragile, lourd ou encombrant), l’agent peut être
autorisé à utiliser son véhicule personnel. Il est alors remboursé sur la base des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006. ». Sur ce point, l’administration appliquera cette directive.
Concernant la distance prise en compte, c’est la distance correspondant au trajet le plus rapide. Nous vous invitons par conséquent à garder une copie écran du site internet (ex : viamichelin.fr) à partir duquel vous avez effectué votre calcul.
Indemnisation des frais de repas :
Les repas sont désormais remboursés si notre mission s’exerce dans une commune qui n’est ni dans notre résidence administrative, ni dans notre résidence familiale et que l’agent n’a pas la possibilité d’accéder à un restaurant administratif ou assimilé.
Les représentants de la CGT Finances Publiques, qui ne souffrent pas d’hallucinations auditives, ont proposé que la notion de restaurant administratif et assimilé soit remplacée par restaurant AGRAF.
Concernant l’accessibilité, conformément à ce qui avait été évoqué lors du CTR traitant de ce sujet, le temps
maximal et acceptable pour se rendre dans un restaurant AGRAF ne doit pas excéder les 15 minutes porte à porte.
L’administration a accepté et repris ces deux propositions qui simplifient la version initiale. Cependant, la direction laisse au chef de service le fait d’apprécier la possibilité d’accès ou non à un restaurant AGRAF.
Pour mémoire les restaurants AGRAF potentiellement accessibles, se situent dans les villes de Paris, Noisy le-Grand, Noisiel, Malakoff, Montreuil-sous-bois, Vincennes et Ivry-sur-Seine.
… quid des Parisiens !
Les nouvelles dispositions, concernant les repas, prévoient que ne soit alloué aucun frais aux agents qui seraient susceptibles de rentrer chez eux pour déjeuner ! Toutefois, Paris à cette particularité, c’est qu’elle est la plus grande commune française et qu’elle est en même temps un département.
Si on raisonne en termes de commune, la taille de Paris fait qu’il est impossible pour un agent qui habiterait dans le 20ème, de rentrer chez lui pour déjeuner quand il est en intervention dans le 16ème.
De ce fait, à l’instar de ce qu’on nous demande de faire en cours de contrôle d’une entreprise, on doit appliquer le texte dans l’esprit du texte.
La CGT demande que dans un souci de réalisme, de simplification et d’esprit du texte, la résidence familiale, pour les collègues habitant Paris, se limite à l’arrondissement de résidence. Cette demande est d’autant plus légitime que les arrondissements parisiens sont des arrondissements municipaux dotés chacun d’un conseil municipal pouvant ainsi être assimilés à une commune. Or, nos directions générale et locale considèrent qu’il n’y a pas lieu de rembourser les repas des collègues qui habiteraient et interviendraient sur Paris. Qu’en sera-t-il quand le Grand Paris sera mis en place ?!
Malgré notre insistance, la direction ne veut pas faire évoluer sa position. Vous pouvez compter sur la CGT pour tout faire afin que cette situation discriminante, injuste et contraire à l’esprit du texte, puisse évoluer.
En attendant une réinterprétation juste du texte, nous préconisons aux collègues de saisir une demande de remboursement de frais de repas au taux plein pour tout déplacement sur Paris quelle que soit la résidence familiale des agents.
Modalités pratiques
Nous sommes passés sur l’application Chorus FDD afin d’évoquer sa lourdeur et sa complexité. La DIRCOFI a fait remonter nos remarques et les vôtres aux bureaux concernés de la centrale.
Pour saisir vos ordres de missions, vous pouvez utiliser l’ordre de mission (OM) ponctuel au lieu de l’ordre de mission de régularisation, ceci évite l’étape de validation de l’OM par le supérieur hiérarchique.
En cas de problème, nous avons demandé qu’un courriel type soit envoyé à l’agent concerné en lui expliquant son erreur et comment la résoudre. Il s’agit de simplifier les relations entre les services du budget et les agents sans pour autant rajouter du travail à qui que ce soit.
Guide pratique : La CGT a renouvelé sa demande, déjà formulée lors des groupes de travail, de la rédaction par les services des ressources humaines d’un guide spécifique DIRCOFI au sujet des frais de déplacements,nous avons demandé qu’il nous soit soumis pour faire nos observations.
Aujourd’hui nous sommes toujours dans l’attente, la nouvelle réglementation étant en place depuis plus de deux mois !
La CGT ne se satisfait pas de cette situation.
Ensemble nous ferons tout pour que les agents n’en soient plus jamais de « leur poche » quand ils iront travailler.
Article publié le 10 novembre 2014.