|
vous êtes ici : accueil > FRAIS DE DEPLACEMENT
Groupe de Travail National Frais de déplacement 6 février 2017
Ce lundi 6 février un groupe de travail national se tiendra sur les frais de déplacement.
Les sujets à l’ordre du jour seront :
Bilan application FDD
Compensation des temps de trajet
Compte tenu de l’absence de dispositif de compensation horaire formalisé à la DGFIP des trajets domicile-lieu de formation, la présente fiche a pour objet de proposer des pistes de solution à mettre en oeuvre afin de limiter les situations où les agents se trouvent pénalisés de manière significative.
La dégressivité
S’agissant des conditions de prise en charge des frais d’hébergement engagés par les agents de la DGFiP en déplacement, l’application de la règle de la dégressivité conduit à une minoration des taux de remboursement des agents appelés à se déplacer pour une longue période dans une même commune (élus, agents de la BNIPF et des directions nationales ou spécialisées de contrôle fiscal,
personnels suivant une formation continue dans le cadre de l’adaptation à l’emploi...).
La présente réunion aura pour objet de rappeler la réglementation en vigueur sur ce sujet et propose une solution destinée à assouplir les conditions d’application de cette règle.
Retrouver dans l’espace syndiqués de site national les documents de travail mis à disposition
Article publié le 30 janvier 2017.