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Remboursement Pass Navigo - Victoire de la CGT FIP PARIS

Communiqué de la CGT FINANCES PUBLIQUES PARIS

Depuis de nombreux mois les collègues des brigades de contrôle et de recherche (BCR) de Paris sont dans l’action pour obtenir le rétablissement du remboursement de leur pass Navigo à 100% au titre de leurs frais de déplacements professionnels. En effet, ces collègues du fait de leur fonction sont conduits à se déplacer très fréquemment. Or, la direction avait unilatéralement annulé les remboursements de ces frais au début de l’année 2015.

Les collègues n’ont pas accepté cette décision. Ils se sont mobilisés en signant massivement une pétition, en se rendant collectivement à une audience le 17 novembre auprès des directeurs du pôle pilotage ressources et de l’ex pôle fiscal Nord Est. De plus, ils ont suspendu toutes leurs sorties sur le terrain.

A l’occasion du comité technique local du 14 décembre, la CGT est intervenue, une nouvelle fois pour exiger le rétablissement du remboursement à 100% du Pass Navigo.

Hier 7 janvier, lors du comité technique local, la DRFiP a enfin répondu favorablement à la revendication des collègues. Le dispositif suivant est mis en place à compter du 1er janvier 2016 :

  • les chefs de brigade doivent valider un ordre de mission permanent pour chaque agent,
  • chaque collègue devra fournir le justificatif de son abonnement annuel ou mensuel sur ces bases, un remboursement complémentaire de 50% viendra s’ajouter aux 50% du tarif de l’abonnement annuel du Pass Navigo perçus par l’ensemble des collègues. La DRFIP a précisé que ce dispositif avait reçu l’aval de la Direction générale. Ce succès revendicatif est à mettre à l’actif de la détermination des agents des BCR et démontre l’utilité de la lutte collective.

La CGT Finances Publiques invite tou-tes les autres collègues assurant des missions itinérantes (vérificateurs, EDR, immobilier...) à faire valoir leurs droits au remboursement de leur frais de déplacements professionnels.

Article publié le 8 janvier 2016.


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