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- Tract RIFSEEP - Refuson le RIFSEEP (PDF - 803.8 kio)
REFUSONS LE RIFSEEP - GT du 12 juin 2017
Conformément à la décision prise collectivement lors du Conseil National qui s’est tenu à Strasbourg en janvier, la CGT n’a pas participé au groupe de travail « RIFSEEP » le 12 juin.
La délégation a lu une déclaration (résumée ci-après), écouté les déclarations des autres OS et a quitté la séance.
Néanmoins la DG a apporté un certain nombre de précisions concernant PPCR avant la lecture des déclarations liminaires :
- le transfert primes/points pour les cadres A et C a été réalisé en janvier 2017,
- le reclassement pour les cadres B a été fait en mars 2017,
- les reclassements et avancements d’échelon seront régularisés prochainement, après signature des textes devant intervenir en juin 2017
A compter du 1er janvier 2018, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) va s’appliquer à la DGFIP. Dans un premier temps, seuls les géomètres seront concernés. Si l’administration veut se montrer rassurante aujourd’hui sur l’air du « ne vous tracassez pas cela ne change rien », cette nouvelle architecture des rémunérations porte en son sein des effets extrêmement pervers.
Le RIFSEEP remplace le régime indemnitaire actuel pour faire place à deux indemnités :
•L’indemnité principale mensuelle de « fonctions, sujétion, et expertise » (IFSE) qui regroupe l’IAT, l’IFTS, la Prime de rendement, les différentes ACF et les primes informatiques. Elle sera déterminée en deux groupes de fonctions, divisés par grade avec chacun des niveaux par compétence et expérience acquise. C’est inacceptable !!
•Le complément indemnitaire annuel (CIA), modulable en fonction de l’engagement professionnel, que la direction dit aujourd’hui ne pas vouloir mettre en œuvre. Mais les promesses faites aujourd’hui par le directeur général et le ministre n’engagent pas ceux qui les remplaceront demain.
Cette refonte de la rémunération aboutira, de fait, à la mensualisation de la prime de rendement pour tous. Pour les géomètres, exit le versement en 2 fois par le biais d’un acompte et d’un solde annuels. La direction annonce qu’elle mensualisera la prime de rendement dès octobre 2017 pour tous les géomètres afin d’éviter le « ressaut fiscal » !!
Or, l’étalement du solde de la prime de rendement 2017 dès la fin de l’année n’évitera pas ce ressaut fiscal : le revenu annuel de 2017 sera bel et bien augmenté, et il est fort probable que celui de 2018 le soit aussi.
La mise en place du RIFSEEP et de ses effets pervers ont déjà fait l’objet d’analyses poussées et largement commentées par la CGT Finances Publiques et l’UFSE-CGT.
Nous n’y reviendrons pas ici ; cependant, la modulation du régime indemnitaire...
- en fonction de l’adhésion (ou pas) aux réformes de structure,
- en fonction de la capacité de chacun à toujours faire plus et mieux avec moins,
- pour mieux casser les collectifs de travail,
- pour empêcher toutes velléités de rébellion
… est belle et bien imposée !
Article publié le 14 juin 2017.