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- Arrêt cour d’appel de Bordeaux (PDF - 34.2 kio)
- Article Sud Ouest du 9-12-2016 (BMP - 2.8 Mio)
Justice est faite !! Affaire GARNIER / CAHUZAC
Le 5 décembre dernier, c’est terminé l’épilogue heureux du bras de fer ayant
opposé l’agent "Columbo" à l’administration fiscale, dans l’affaire CAHUZAC.
Rappelons que Rémy GARNIER alias "Columbo", inspecteur du fisc Lot et Garonnais, avait enquêté sur le compte suisse du ministre de l’Économie et des Finances, et pour cela avait fait l’objet de brimades et de harcèlement moral, de la part de sa propre administration.
La cour d’appel de Bordeaux a condamné la DGFIP à verser 125 830 € de dommages-intérêts à notre camarade Rémy Garnier pour le préjudice moral et financier qu’elle lui a fait supporter du fait de ses brimades et de son harcèlement moral répété sur une dizaine d’année.
En y ajoutant les condamnations diverses et variées concernant notamment les pertes de rémunération, ce n’est pas moins de 170 000 € que la DGFIP va devoir débourser.
Les cas de harcèlement moral ne sont pas rares à la DGFiP, comme ailleurs, n’hésitez pas à les faire connaître, même si cela peut paraître difficile, notamment par le biais des fiches de signalement !
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêt de la cour d’appel ainsi que l’article de SUD OUEST en faisant le résumé.
Article publié le 22 décembre 2016.