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Modèle de lettre pour le boycott de Rialto Investigations

Vous trouverez ici un modèle de lettre pour le boycott de Rialto Investigations que vous pouvez utiliser.

Conformément au mouvement national de boycott intersyndical, je vous informe que je ne servirai pas l’application Rialto Investigations et je continuerai à exercer mes missions de la
même manière qu’auparavant.

En effet, cette application ne répond nullement aux besoins des vérificateurs :

  • L’application est chronophage (1,5 jours par dossier pour le vérificateur et 0,65 jour pour le chef de brigade).
  • L’application standardise et normalise le contrôle fiscal, les vérificateurs étant contraint par un cadre rigide et formaliste.
  • Si l’un des objectifs de RIALTO INVESTIGATIONS était vraiment d’aider les jeunes vérificateurs, que les directions cessent d’exiger d’eux un rendu d’affaires la première année de fonction, en les laissant se former sur le terrain.
  • Sous couvert d’une meilleure traçabilité, Rialto investigation ressemble trop à un instrument de surveillance des agents. L’initiative individuelle risque d’être bridée, alors que le contrôle fiscal ne se décrète pas depuis le bureau mais s’exerce sur place.
  • Il vous est rappelé qu’au moment de la mise en place de l’ARTT les objectifs en matière de contrôle fiscal externe n’ont pas été révisés à la baisse. En contrepartie l’administration a accepté que les vérificateurs servent un rapport dit allégé. Aujourd’hui la généralisation de RIALTO INVESTIGATIONS est une remise en cause de cet engagement.
  • Face à une fraude qui se diversifie, une législation qui se complexifie, une informatisation toujours plus importante, les vérificateurs ont besoin de toujours plus de temps pour mener à
    bien les investigations. Rialto investigations est une contrainte supplémentaire qui n’améliore ni qualitativement, ni quantitativement le contrôle fiscal tout en renforçant l’isolement des vérificateurs.

Article publié le 23 août 2013.


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