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- Réponse du DG le 16/07/2013 (PDF - 97.2 kio)
- Lettre au DG du 08/07/2013 (PDF - 259.9 kio)
RIALTO INVESTIGATIONS : LETTRE AU DG B BEZARD LE 08/07/2013
Voici la lettre du 8 juillet 2013 envoyée au Directeur Général M. Bruno BEZARD et concernant Rialto Investigations.
Vous avez aussi accés à la réponse de M. BEZARD en date du 16 juillet 2013.
Le 8 juillet 2013.
Monsieur le Directeur Général,
La CGT Finances Publiques s’adresse solennellement à vous à propos du module RIALTO investigations dont la généralisation, après une période de tests, a été décidée dans l’ensemble des DIRCOFI.
A l’occasion des CTR ayant succédé à votre nomination, la CGT Finances Publiques n’a eu de cesse d’intervenir pour exiger l’abandon de ce dispositif.
Par ailleurs, à l’occasion des deux groupes de travail (17 janvier 2011 et 16mai 2012), elle a demandé, en application des dispositions de l’article 34 du décret n°2011-184 du 15 février 2011, la tenue d’un Comité Technique de Réseau (CTR) dédié au contrôle fiscal.
Cette demande a de nouveau été formulée lors de l’audience auprès du Chef de service du contrôle fiscal, M. GARDETTE, le 25 avril 2013.
Ce CTR porterait sur le dossier contrôle fiscal (structures, effectifs, organisation, outils informatiques, pilotage de la mission…) avec notamment RIALTO investigations, ALTO et le contrôle à priori des déclarations des entreprises, que la DGFiP a lancé le 1er juillet 2013 sans la moindre information des
organisations syndicales.
La CGT a formulé, à de nombreuses reprises, sa critique de fond du module RIALTO investigations portant sur la“surveillance”du vérificateur et de son chef de brigade pouvant conduire à des dérives interventionnistes des directions sur la conduite des opérations.
Elle a mis en avant la perte d’autonomie des vérificateurs, la normalisation du contrôle, le risque de standardisation des investigations, l’importance du temps passé à compléter les différentes rubriques, les lourdeurs, les redondances, le peu de lisibilité du rapport, l’inadéquation du module avec le travail réel et la méconnaissance de la spécificité des contrôles.
La CGT estime que lamission de contrôle fiscal nécessite avant tout de la « matière grise » et justifie une liberté d’initiative, d’investigations, de recoupements, d’assistance le cas échéant, sur la base d’un dialogue professionnel dans le collectif de travail avec le chef de brigade.
Lors de l’audience du 25 avril, la CGT Finances Publiques, avec Solidaires Finances Publiques et FO DGFIP, a remis au chef de service du contrôle fiscal, des pétitions demandant l’abandon de RIALTO Investigations et avait défendu le boycott de l’application dans les DIRCOFI.
Le malaise est profond au sein de l’ensemble de la structure du contrôle fiscal externe par l’introduction de cette nouvelle application particulièrement chronophage notamment pour les
vérificateurs et les chefs de brigade. M. GARDETTE avait, alors, proposé une modification de la note sur le déploiement de RIALTO Investigations en DIRCOFI.
La CGT a fait remarquer qu’il ne peut s’agir de « mesurettes » ou de pis-aller mais bien du règlement de questions de fond qui sont posées à la structure de contrôle fiscal depuis fort longtemps maintenant. La CGT, Solidaires et FO ont affirmé leur soutien plein et entier aux collègues qui boycottent cette application et ont exigé le retrait du module RIALTO investigations.
M. GARDETTE, prenant acte de cette position commune avait indiqué qu’il vous en rendrait compte et qu’une réponse serait apportée aux organisations syndicales. Depuis, cette date, aucune autre information ne nous a été délivrée.
Le 4 juillet 2013, à l’occasion du CHSM, les représentants de la Fédération des Finances CGT ont lu la déclaration suivante :
« Nous avons souhaité intervenir sur le sujet RIALTO INVESTIGATIONS. En effet, ce logiciel de suivi d’activité des vérificateurs n’a pas fait l’objet d’une étude de son impact sur les conditions de travail des agents utilisateurs quel que soit leur statut hiérarchique. Pire même, lorsque des représentants du personnel ont demandé qu’il soit mis à l’ordre du jour des CHSCT de proximité, des présidents ont tout simplement refusé cette demande. Pour nous, ces refus sont inacceptables.
Pour la fédération des finances CGT et la CGT Finances Publiques, la DGFIP n’a pas voulu prendre la mesure du mécontentement des agents notamment en DIRCOFI, des structures qui nous avaient peu habitué à se plaindre de leurs conditions de travail et qui n‘étaient pas spécialement des entités revendicatives.
S’agissant de la qualité du dialogue social sur ce sujet, nous avons une appréciation négative du processusmis en oeuvre :
présentation statique en janvier 2011, présentation rapide en mai 2012 et lorsque M. GARDETTE reçoit les OS le 25 avril 2013, il ne délivre aucune réponse quant aux revendications des personnels. Pour autant, le processus de déploiement se poursuit imperturbablement. Peu étonnant que des actions collectives de boycott soient en cours. Nous les soutenons.
Ce logiciel pose fondamentalement la question du travail empêché et de la confiance de la DGFIP envers ses vérificateurs.
Si vraiment, la DGFIP pense qu’il faut mettre un dispositif aussi contraignant pour s’assurer que les agents vérificateurs fassent bien leur travail, ce n’est pas la peine de les envoyer contrôler des entreprises dont certaines sont de dimensions internationales !!!
Si vraiment, il faut que la hiérarchie valide chaque étape de la vérification, quasiment pas à pas, que se passera-t-il lorsqu’il
y aura des absences non prévues et non tuilées de la hiérarchie ? Les vérificateurs devront-ils attendre le retour de leur chef
de brigade de congés-maladies pour reprendre le travail ? Ce n’est pas sérieux.
Nous affirmons que cet outil a été mis en oeuvre sans en vérifier la soutenabilité et la cohérence de l’ensemble de l’organisation. Pourtant, la DGFIP chiffre le surcroît de travail à 1,5 jours par vérification pour le vérificateur et 0,65 jour pour le chef de brigade. Ainsi, chaque vérificateur se voit alourdir d’un petitmois de travail (18 jours) et le chef de brigade de 2,5 mois. Une paille !
Bien qu’intégré dans le dispositif RIALTO, ce module est complètement indépendant : aucune importation de données n’est
prévue, ce qui entraîne de trop nombreuse saisies redondantes et complètement inutiles. De plus, la procédure prévue restreint de manière dommageable pour le qualité du service public les démarches de contrôles mises en oeuvres par les agents.
Mais en fait, cela n’est pas le plus important, cet outil est avant tout ressenti comme un outil de flicage par les agents et cela pose un gros problème : en effet, qui a réellement accès à toutes les données ? A-t-on des arrières pensées ?
Et qu’on ne vienne pas nous servir l’argument du « c’est une aide pour le jeune vérificateur »... Le jeune vérificateur, vous l’avez
un peu oublié quand le contenu de la formation initiale a été appauvri. Il est un peu oublié lorsque les outilsmis à disposition
ne sont pasmis à jour. Il a été carrément oublié lorsqu’a été supprimé le tutorat.
Par ailleurs, la dématérialisation des transmissions comptables va imposer aux vérificateurs le port de matériels lourds pour lesquels aucune étude sérieuse n’a été faite pour prévenir l’apparition des TroublesMusculo-Squelettiques (TMS).
Vous l’aurez compris, nous demandons la suspension du déploiement de RIALTOINVESTIGATIONS, lamise enoeuvre effective d’une analyse des conséquences sur les conditions de travail des vérificateurs et de leur hiérarchie de proximité en CHSCT, et enfin la redéfinition de l’outil suivant les conclusions de cette analyse ».
La CGT Finances Publiques estime qu’il est temps pour le Directeur Général d’apporter des réponses à la demande d’abandon de RIALTO Investigations, à la tenue d’un CTR dédié au contrôle fiscal et plus généralement aux revendications légitimes des personnels concernés.
Article publié le 26 août 2013.