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- CR audience de la CGT Fi Pu avec le DG du 24-02-2014 (PDF - 90.2 kio)
Compte rendu de l’audience bilatérale de la CGT Finances Publiques avec le Directeur général de la DGFiP du 24 février 2014 sur le contrôle fiscal
Informée en fin de semaine dernière, la CGT finances publiques a été reçue le 24 février 2014 par MM BEZARD et SIVIEUDE.
En propos préalables le directeur général a pris soin d’expliquer que les orientations qui allaient être présentées lors de cette entrevue étaient déconnectées de l’actualité politique : pacte de responsabilité, pressions des organisations patronales et même rapport AICARDI sur l’amélioration des relations entre l’administration et les contribuables...
Il s’agit pour lui de rendre le contrôle fiscal des entreprises plus efficace et mieux proportionné. Il nous a assuré que cet objectif était le fruit de réflexions purement internes à la DGFIP sur l’amélioration du contrôle fiscal. Elles se déclinent sous trois principes : prévention, sécurité juridique, riposte graduée.
Les grandes lignes de ces orientations peuvent être résumées ainsi :
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Article publié le 27 février 2014.