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- déclaration liminaire CGT (PDF - 79.9 kio)
CSA LOCAL DU 25/04/2024
En déclaration liminaire, la CGT proteste contre les nouvelles attaques du ministre Guerini contre la Fonction Publique.
-----> notre déclaration liminaire à télécharger en intégralité dans les documents à télécharger à droite
COMPTE RENDU DU CSA
2 points étaient à l’ordre du jour, la réorganisation du pôle transverse et le rapport d’activité 2023.
1) Réorganisation du pôle transverse
La CGT a fait part de sa surprise et de son incompréhension concernant le nouvel organigramme.
Qu’on en juge : la mission budget passe de la division RH à la division en charge de la gestion du site qui devient la division "Moyens Généraux, achats et immobilier", la cellule de taxation se rapproche de la MDRA et du contrôle de gestion au sein du nouveau "Service Stratégie Maîtrise d’Activité" rattaché au directeur, le secrétariat de brigade sera désormais rattaché à la division RH de même que la prévention des risques professionnels.
Si tout n’est pas totalement incongru, la direction s’est trouvée bien en peine de trouver une logique à sa trouvaille consistant à rattacher les secrétaires de brigade à la division RH. De même que placer la cellule taxation avec la MDRA et le contrôle de gestion, comprenne qui peut... ou qui veut.
Parions que le nombre de personnes de la direction comprenant cette décision sont au nombre de 4 maximum et celles qui l’approuvent 2 ou peut-être 3... Ainsi va la vie au travail à la DIRCOFI IDF en 2024. Que de progrès !
2) Rapport d’activité
La CGT porte un regard critique sur le rapport d’activité et notamment sur les résultats du contrôle fiscale qui ne cessent d’être en recul d’année en année.
La direction défend, elle, un "bon" bilan.
Qui croire ? La CGT ou le directeur ?
Voici les résultats du CF à la DIRCOFI IDF depuis 2018. Chacun se fera son opinion.
Droits mis en recouvrement :
2018 : 948 M €
2019 : 816 M €
2020 : 504 M € (année covid)
2021 : 795 M €
2022 : 758 M €
2023 : 608 M €
En passant de 948 M € à 608 M€ mis en recouvrement, les droits sont une peau de chagrin : moins 1/3 en 5 ans. A ce rythme, dans 10 ans nous n’existons plus !
Nous dénonçons bien sûr les restrictions de personnels vérificateurs, restrictions qui ont en outre probablement leur rôle dans le haut niveau de RPS à la DIRCOFI IDF, mais cette explication serait trop réductrice.
C’est toute la politique fiscale du pouvoir qui est en cause (ESSOC, remplacement de l’ISF par l’IFI un impôt chronophage au faible rendement, mise en place de la flat tax avec une taxation à seulement 12,8% des revenus du capital, réduction du taux de l’ISF, suppression de la CVAE...).
Quand M Attal, ex ministre des comptes publics, annonçait en grande pompe sa priorité pour le contrôle fiscale, au moins les agents de la DIRCOFI IDF savent de qui on se moque.
Quand on nous bassine à longueur d’année sur les objectifs ou sur le sacro-saint cadencement, les agents de la DIRCOFI IDF savent que ça ne sert à rien d’autre qu’à les décourager.
Jeux Olympiques
Un point a été fait fait sur les JO.
La CGT a demandé que les journées soient banalisées pour les agents qui ne peuvent pas télétravailler afin d’éviter les heures de pointe dans les transports. La direction propose plutôt une adaptation des horaires au cas par cas. A suivre.
Pour le reste, quelques vagues annonces mais rien encore de très concret (badge à présenter lors de sa venue sur site, onglet JO sur le site intranet...). La CGT reste exigeante sur les obligations de l’employeur en cette période sensible.
Déménagement
L’achat du nouveau site par l’État est enfin réalisé. Les gros travaux (chauffage, électricité...) vont désormais avoir lieu. Puis des visites organisées pour les agents seront mises en place par la direction.
Article publié le 29 avril 2024.