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CTL du 28/06/2022

En déclaration liminaire, la CGT se félicite de la claque reçue par le Président de la République aux élections législatives.
Nous dénonçons l’opération "remue-méninge", les participants perdront leur temps, le COM étant ficelé d’avance.
Nous appelons les agents à se mobiliser pour les salaires et l’emploi.
Enfin, nous saluons le rôle de nos camarade de la CGT Mc Do dans l’enquête ayant abouti à une amende record contre l’enseigne de fast-food.
De plus, nous lançons un défi au directeur de la DIRCOFI IDF concernant les frais de missions des vérificateurs : cap ou pas cap de nous mettre au même niveau que les collègues de la DVNI et de la DNEF ?

La déclaration en intégralité à télécharger au format PDF (à droite Docs à télécharger)

Le directeur n’a pas semblé du tout apprécier notre déclaration. La CGT n’en changera pas une virgule ! Pour autant , puisque nous sommes en désaccord sur l’appréciation des résultats relatifs au contrôle fiscal, le directeur nous propose de tenir un CTL "métier" sur le contrôle fiscal. La CGT accepte cette proposition.

CRÉATION D’UNE 2EME BRIGADE D’INTÉGRATION

Si l’expérience de la 1ère année d’existence de la BI est jugée globalement positive par tous, la CGT a pointé les remarques suivantes :

  • la CGT s’était abstenue lors de la création de la BI il y a un an, entre autre raison car nous pointions le manque de moyens alloués à une brigade constituée de 20 JAPA pour 1 CDS. La brigade a néanmoins réussi à fonctionner au prix d’un investissement que nous qualifions d’exceptionnel de la part de la CDS.
  • Suite au bilan de cette 1ère année, la direction crée une seconde BI qui sera dirigée par un 2ème CDS et, pour tenir compte de la charge de travail, décide de créer un poste d’adjoint aux 2 CDS qui sera occupé par un vérificateur expérimenté.
  • Ce nouveau poste d’adjoint donne raison à la CGT 1 an plus tard. Mieux vaut tard que jamais. Toutefois, cela ne nous parait pas suffisant au regard de la masse de travail qui attend les CDS des 2 BI et les attentes des JAPA.
  • Concernant les vérificateurs et chefs de brigades venus prêter main forte lors de la 1ère année pour animer des ateliers au sein de la BI, la CGT a demandé que ce travail soit valorisé. Nous avons proposé des décharges et/ou des indemnités de formation.
  • > La direction a dit partager ce souci et que les intervenants seraient dorénavant indemnisés.
  • La CGT a partagé, avec d’autres organisations syndicales, les soucis liés aux problèmes de connexion informatique, le problème de la programmation avec des fiches suffisamment nombreuses et qui correspondent davantage à la future brigade d’affectation des JAPA, le problème des formations qui sont dispensés en masse dans un délai très resserré.
  • Le Directeur a assuré que les nouveaux stagiaires pourront davantage sortir et accompagner les vérificateurs durant leur stage probatoire, reproches que la promotion précédente avait soulignés.
  • Au sujet des objectifs : pour 2022, l’objectif de 5 dossiers a bien été renouvelé et la Direction a pris conscience que cette information a été tardive pour les JAPA de la BI. Elle a rappelé que l’objectif serait le même que l’on soit en BI ou pas. Cette situation ne sera pas reproduite pour la nouvelle promo et l’objectif pour 2023 sera en fonction de la situation des uns et des autres au 01/09/2022. La révision des objectifs se fera à l’automne. La Direction assure qu’il n’y a pas d’affolement à avoir.
  • Par ailleurs, les vérificateurs en BI pourront davantage participer aux réunions de brigade de leur affectation.
  • La CGT a interrogé la Direction sur la nomination des CDS des 2 BI et sur le souhaite que ces CDS soient disponibles et bienveillants, autant que le fut la CDS de la 1ère BI. La CGT a demandé à ce qu’un second adjoint soit nommé pour qu’il y ait 2 adjoints et 2 CDS au lieu d’un seul adjoint pour 2 CDS. La CGT a aussi demandé à ce que l’équipe de formation soit élargie. Le Directeur a indique qu’aucune autre nomination n’était prévue, mais que l’équipe de formation sera davantage étoffée et structurée.
  • Sur la configuration des locaux de la nouvelle BI, la CGT a fait remarquer que la DIRCOFI avait fusionné et procédé à des déménagements importants pour regrouper et constituer des secteurs socio-professionnels pour une meilleure mutualisation. Elle regrette donc que cette mutualisation ne soit plus pérenne pour le secteur de l’industrie, alors que la 2e BI n’est qu’une deuxième année d’expérimentation. Aucune pérennité pour cette 2e BI et tant de déménagements aux détriments des agents en secteur socio-pro !!! Des propositions ont été faites pour de nouveaux plans, le Directeur a assuré qu’il regarderait ces propositions avec attention.

QUESTIONS DIVERSES

  • Interrogée sur les taux de cas de COVID à la DIRCOFI et le stock de masque par une OS, la Direction a assurée avoir plus de 20 000 masques et du gel en quantité suffisante dans ses stocks. La stratégie actuelle est le renouvellement régulier du stock.
  • La CGT a renouvelé sa demande de mise à jour de la note de 2015 sur le suivi des dossiers lors de mutations internes. Le Directeur a énoncé un principe mais a souligné qu’il pouvait être sujet à modifications au cas par cas. Le principe, le vérificateur qui quitte sa brigade vers une autre brigade part avec ses dossiers commencés. Ces dossiers seront donc attribués à la nouvelle brigade et suivis par elle. Exceptions : le dossier est quasi-terminé et la mise en recouvrement peut-être faite dans l’ancienne brigade ; la brigade de départ est gelée ou fermée, les dossiers seront tous transférés ; le vérificateur change de RAN et cela pose un problème dans ALPAGE ; d’autres cas pourront être invoqués...

Si vous rencontrez le moindre souci à ce sujet, nous sommes là pour vous assister afin que le transfert se passe pour le mieux.

  • Les Organisations syndicales ont fait remarquer au Directeur que le moment convivial du mercredi 22 juin a été proposé un mercredi, jour où le nombre de temps partiel est le plus important, qui plus est, jour où les femmes sont souvent absentes. Les Organisations syndicales ont souligné cette forte discrimination envers l’égalité homme/femme, pénalisant une nouvelle fois les femmes. La Direction a répondu qu’elle avait conscience de ce problème, qu’elle ne pouvait pas tenir compte de toutes les situations individuelles des agents (temps partiel, télétravail, congés, nomadisme, etc...) et qu’il s’agissait à son corps défendant de la seule date possible.

Article publié le 28 juin 2022.


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