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- Note d’information projet de loi retraites (PDF - 176.4 kio)
Note d’information sur le projet de loi de réforme des retraites.
Le projet de loi portant réforme des retraites et intitulé « projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite » a été rendu public jeudi 5 septembre.
Ce projet est pour l’essentiel conforme aux mesures annoncées par le Premier ministre le 27 août. Il comporte toutefois, en particulier dans son exposé des motifs, des précisions par rapport au discours du Premier ministre et au dossier de presse rendu public le même jour.
En même temps, le projet lui-même reste à un assez haut niveau de généralité, des dispositions techniques essentielles, sont renvoyées à des décrets ultérieurs.
Cette note vise à fournir des éléments précis sur le contenu du projet de loi,ainsi que l’analyse et l’appréciation de la CGT sur ce projet.
Article publié le 11 septembre 2013.