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PAS DE RECUL SUR LES DELAIS DE ROUTE

La circulaire du 10/12/2010 prévoyait, pour les agents quittant définitivement leur résidence administrative d’affectation (c’est-à-dire la commune sur laquelle se trouve le service d’affectation de l’agent), consécutivement à une mutation, une promotion ou appelés à suivre un cycle de formation professionnelle à la suite de la réussite à un concours, des délais de route décomptés en jours ouvrés consécutifs dont le point d’arrivée est la date d’installation effective.

La nouvelle instruction générale harmonisée relative au temps de travail des agents de la DGFiP acte d’un recul contraire aux engagements, notamment de M. Bézard, d’une harmonisation « par le haut ».

Les agents n’ont pas demandé la fusion DGFiP. Celle-ci ne peut en aucun cas justifier, dans un cadre d’harmonisation, un quelconque recul en termes de règles de gestion ou de règles de vie. Et c’est bien le cas pour les agents de la région Ile de France qui se voient amputés d’un jour de délais de route en cas de mobilité
intra-parisienne ou entre Paris, les Hauts de Seine, la Seine Saint Denis et le Val De Marne, ainsi que pour les départements de la grande couronne (Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val d’Oise).

Article publié le 30 août 2013.


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