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1 000 MILLIARDS D EUROS ! Le Parlement Européen enquête sur blanchiment fraude et évasion fiscale
Les faits
Le caractère massif de la fraude fiscale mondiale révélée par les Panama Papers et l’action du Consortium international pour le journalisme d’investigation a mis en exergue, au printemps dernier, un scandale planétaire.
Le contexte
À la suite de la mobilisation d’un certain nombre de députés européens, le Parlement de l’UE a mis en place une commission d’enquête « chargée d’examiner les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en matière de blanchiment de capitaux, d’évasion fiscale et de fraude fiscale ». Son mandat est de douze mois.
La commission d’enquête parlementaire européenne, composée de 65 membres, s’est réunie une première fois le 12 juillet dernier. C’est un acquis non négligeable qui constitue un progrès indéniable par rapport à l’affaire LuxLeaks, qui n’avait donné lieu qu’à la création d’une simple « commission spéciale », dotée de beaucoup moins de pouvoirs qu’une commission d’enquête. Il était politiquement impossible de ne pas donner cette suite-là après les révélations gigantesques des Panama Papers de début avril, des révélations qui occasionnèrent d’ailleurs les démissions du premier ministre d’Islande et d’un membre du gouvernement Rajoy en Espagne.
Cette commission d’enquête doit donc se donner l’ambition d’aller jusqu’au bout de ses investigations, sans réserves ni compromissions. L’évasion fiscale coûte en effet chaque année 1 000 milliards d’euros aux États de l’Union européenne, soit six fois son budget annuel, ce qui montre aussi que tous les pays de l’UE sont touchés. À l’heure où l’austérité s’applique sur tout le continent avec les conséquences que l’on peut constater de Lisbonne à Athènes en passant par Dublin et Paris. Les enjeux économiques, budgétaires et politiques sont considérables pour la commission d’enquête, elle doit donc jouer pleinement son rôle au nom de tous les citoyens d’Europe.
La suite en lien
Pourtant déjà le Conseil européen met des bâtons dans les roues de la commission d’enquête Un document interne confidentiel de son service juridique cherche tous les moyens pour délégitimer le travail d’enquête et justifier les futurs refus de répondre aux questions et demandes de transmissions d’informations. Compte tenu de l’ampleur de la fraude fiscale et de la probable participation de certaines administrations fiscales européennes, on en comprend les motivations profondes.
Lire l’article paru le 30 août dans l’Humanité
Article publié le 5 septembre 2016.