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Loi Travail : Questions / réponses
En tant que fonctionnaires d’État, nous dépendons du Statut Général des Fonctionnaires.
Le statut des fonctionnaires n’est pas étranger auCode du Travail. Ses principes fondamentaux s’appliquent aux agents publics, fonctionnaires et contractuels, en particulier en ce qui concerne les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité et le temps de travail.
Le temps de travail est évidemment un sujet commun au public et au privé. Aujourd’hui, dans le public, comme dans le privé, le régime de droit commun est un temps plein de 35 heures hebdomadaires.
La Loi travail nous concerne directement. Car en renversant la hiérarchie des normes et en remettant en cause le régime de faveur, elle constituerait un outil privilégié entre les mains des directeurs locaux pour remettre en cause nos principales garanties statutaires.
Qu’est ce que la hiérarchie des normes et le principe de faveur ?
Comment est organisé le temps de travail à la DGFIP ?
Quelles sont les menaces sur le temps de travail ?
Quel rapport avec la loi travail ?
Mais nos problèmes à la DGFIP ne sont-ils pas plus importants ?
Quelle est la position de la CGT ?
La CGT est-elle la seule organisation à demander le retrait de la loi Travail ?
Ne faut-il pas s’adapter et accepter les réformes ?
Article publié le 20 septembre 2016.