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- Acceuil fiscal : En marche !!! (PDF - 808.4 kio)
ACCUEIL FISCAL : LA RÉÉDUCATION POUR LES UNS, L’EXCLUSION POUR LES AUTRES !
Officiellement c’est dans le cadre des mesures de simplifications que la DGFiP entend réduire les moyens alloués à l’accueil du public.
Afin de « désintoxiquer » les usagers du guichet, Cap Numérique et la Mission Stratégie Relations aux Publics chargés du pilotage de la mission accueil, développent une nouvelle « politique globale de l’accueil » de la DGFiP dont l’objectif à long terme est la disparition totale de l’accueil physique, à l’instar du Danemark.
Après des mesures « d’incitation » telles que :
•La publication d’une plaquette à destination des usagers, intitulée « avez-vous vraiment besoin de vous déplacer ? »,
•Les directives données aux services d’inviter les usagers à avoir recours aux services en ligne et à les accompagner sur la prise de rendez-vous par internet,
•La priorité donnée au traitement de certaines demandes en ligne, par rapport aux demandes faites dans les services,
•La fermeture progressive des services de proximité,
•La réduction des horaires d’ouverture au public dans tous les services,
•La généralisation de la réception sur rendez-vous.
Des mesures législatives contraignantes ont été prises face à « l’entêtement » des usagers à ne pas se passer du service public fiscal et foncier :
•L’obligation légale depuis 2016 de télédéclarer en ligne l’impôt sur le revenu à partir d’un certain seuil de revenus étendue à l’ensemble des contribuables en 2019,
•L’obligation d’utiliser les procédures de paiement dématérialisées mise en oeuvre progressivement dès 10 000 € en 2016 et généralisée à l’ensemble des contribuables en 2019 dès 300 €.
Actuellement, l’accueil physique représente selon la DGFiP 1 500 à 1 800 agents à temps plein et 1 000 agents partiellement affectés à cette mission d’accueil. Selon la DGFiP, les gains d’emplois déjà rendus possibles par la télédéclaration de la TVA, de l’Impôt sur le revenu et du télépaiement des impôts seraient de 350 emplois par an ce qui ne représente qu’ en moyenne 15% maximum des effectifs supprimés chaque année entre 2010 et 2016 (total de 15.000 emplois). La généralisation de la télédéclaration en 2017 justifierait encore selon l’administration 1 000 suppressions d’emplois supplémentaires à elle seule.
Mais déjà lors de l’actuelle campagne d’impôt sur le revenu, plusieurs droits d’alerte (Ille et vilaine et Bouches du Rhône) ont dû être déposés par les représentants du personnel face à la mise en danger des agents comme des usagers, du fait du sous-effectif et de l’impossibilité à absorber dans des conditions normales le flux de réception des contribuables.
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Article publié le 18 mai 2017.