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SYNDICAT NATIONAL
Comité Technique de Réseau 7 juillet 2015
A l’ordre du jour :
- Documents concernant la réorganisation de la mission juridictionnelle
- Documents de réorganisation des services déconcentrés de la DGFIP. Modification du décret de 2009.
- Document de création de nouveau poste comptable C + pour les AFIP
- Documents sur la PRS Prime de Restructuration des services et ses conditions d’éligibilité Indemnité de départ des services de la DGFIP.
Article publié le 2 juillet 2015.