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Comité Technique de Réseau 7 juillet 2015

A l’ordre du jour :

  • Documents concernant la réorganisation de la mission juridictionnelle
  • Documents de réorganisation des services déconcentrés de la DGFIP. Modification du décret de 2009.
  • Document de création de nouveau poste comptable C + pour les AFIP
  • Documents sur la PRS Prime de Restructuration des services et ses conditions d’éligibilité Indemnité de départ des services de la DGFIP.

Article publié le 2 juillet 2015.


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