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- Déclaration liminaire et compte-rendu général du CTR du 9 septembre 2014 (PDF - 112.1 kio)
Comité Technique de Réseau Contrôle Fiscal du 9 septembre 2014 - Frais de déplacement extension du droit de communication Rialto Investigations
CHORUS FDD à la dérive, Extension du droit de communication, Rialto Investigations en phase terminale !
Le 9 septembre 2014 a vu l’ouverture d’un cycle de discussions de la Direction Générale avec les représentants des personnels sur le thème du Contrôle Fiscal.
Demandée depuis plusieurs mois par la CGT, les discussions sur le contrôle fiscal arrivent dans un contexte politique plus que mouvementé (cf. affaire THEVENOUD).
De nombreux sujets étaient à l’ordre du jour, fiches de travail à l’appui pour certains : extension nationale du droit de communication, service d’évaluation des titres non côtés à l’appui du réseau de contrôle fiscal, la création de brigades patrimoniales en DIRCOFI, la fusion des DIRCOFI d’Ile de France, la programmation, la recherche, le data mining, le plan de contrôle citoyen et Rialto Investigations.
Beaucoup de sujets qui ont donné lieu à de nombreuses expressions (la déclaration liminaire et le compte-rendu général est en pièce jointe des compte-rendus détaillés par thème seront rédigés et diffusés dans les prochains jours)
Les représentants CGT des personnels se sont exprimés de la manière suivante sur :
- les frais de déplacement
Doivent être abordés en urgence les remboursements de frais de déplacements et les
difficultés de l’application CHORUS FDD.
La CGT demande l’arrêt de l’utilisation de ce logiciel et le retour à AGORA et demande aussi la prise en charge des frais réellement engagés par les agents pour l’exercice de leur mission et la mise à disposition de véhicule de service et/ou de fonction.
Le Groupe de Travail prévu le 23 septembre est trop tardif compte tenu des blocages des demandes de remboursements ; il sera pourtant l’occasion de remonter les difficultés rencontrées par les agents par des exemples concrets.
- sur RIALTO INVESTIGATIONS
La CGT a exprimé le voeu de l’abandon définitif de Rialto Investigations qui pour satisfaire ses objectifs devrait faire l’objet d’une révision complète des processus avec dépenses budgétaires à la clé. A quoi bon dépenser temps effort argent pour une application dont plus personne ne sert vraiment (à part peut être les chefs de brigades .. contraints et forcés) Démonstration faite qu’une revendication juste portée depuis des mois par les représentants des personnels a pu aboutir grâce à leur ténacité et à la prise en compte des besoins réels des collègues dans l’exercice de leurs missions.
Enfin la CGT FINANCES PUBLIQUES demande également la réunion prochaine d’un CTR sur le recouvrement et les missions de la gestion publique,selon le même format de discussions (CTR d’ouverture, GT, CTR de clôture).
Peut être aurons nous enfin une gestion prévisionnelle de la mise en place de l’expérimentation PRS commun DIRCOFINORD DRFIP 59 toujours aussi malheureusement au point mort.
Article publié le 17 septembre 2014.