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Comité Technique Réseau Contrôle Fiscal 28 mai 2015

A l’ordre du jour

  • Extension de la compétence de contrôle des sociétés étrangères ayant des activités taxables en France à la DNEF et aux DIRCOFI fiches 1
  • Réorganisation des services à la DG GF2 A GF2C SPIB Création de la mission de contrôle de gestion des systèmes d’information fiches 2
  • Evolution formation initiale inspecteurs contrôleurs et techniciens géomètres fiches 3
  • Perspectives de mise en oeuvre de l’apprentissage à la DGFIP septembre 2015 Fiche 4

Article publié le 25 mai 2015.


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