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Comité Technique Réseau Contrôle Fiscal 28 septembre 2015
Le 28 septembre se tiendra un Comité Technique de Réseau Contrôle Fiscal avec à l’ordre du jour :
- Les pôles juridictionnels judiciaires
- Evolution des modalités de contrôle de la contribution à l’audiovisuel public
- Nouvelles missions de la DNEF en lien avec les dossiers de "police fiscale"
- Généralisation de l’expérimentation du Pilotage des BCR par les Dircofi
- Expérimentation des Pôles de Programmation
Article publié le 22 septembre 2015.
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