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- Compte Rendu CTR 26 janvier (PDF - 667 kio)
Compte rendu et déclaration liminaire Comité technique de réseau 26 janvier 2017 Annonces PPCR Cadastre Pôles de régularisation Inspecteurs spécialisés Dialogue social en régression
Annonce sur PPCR qui trouvera son plein effet en 2020. La DGFIP se cale sur la Fonction Publique.
Plus d’inspecteurs spécialisés mais seulement pour l’Île-de-France mais toujours pas dans les Pôles Contrôle Expertise ni pour les inspecteurs de Province
Mise en place de la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale : les OS votent unanimement « contre ». :INTERVENTION DE LA CGT FINANCES PUBLIQUES SUR LES Brigade Nationale d’intervention cadastrale CTR DU 26/01/2017
De nouvelles compétences pour le Service National du Cadastre.
Extension de la compétence géographique des pôles de régularisation : on continue d’encaisser l’argent des fraudeurs mais seulement jusqu’en 2018 selon une organisation du travail en pôle et en travail à distance.
Dialogue social : on continue de régresser.
en lien la déclaration liminaire de la CGT au Comité technique de réseau
Article publié le 30 janvier 2017.