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De Marseille à Lille les vérificateurs se mobilisent pour le contrôle fiscal !

A Marseille Pétition Mobilisation Grève pour le contrôle fiscal !

après la pétition l’appel à la mobilisation à la grève et à l’envahissement du CTL du 20 janvier
LES VERIFICATEURS DE SAINTE ANNE ONT RAISON ! NOUS DEFENDONS LE CONTROLE FISCAL !
TOUS AU CTL du 20 ! Le 15 décembre, la pétition, massivement signée par les collègues de BDV et de PCE, a été remise à la Direction. Ils exigeaient :

- le maintien de tous les services de CFE du département (BDV, BCR, PCE et leurs antennes )

  • le maintien de toutes les brigades de vérifications, à savoir les 11 BDV actuellement en place, avec le maintien de tous leurs ACListes,
  • le maintien de tous les postes de CFE départemental
  • la revalorisation immédiate du régime indemnitaire de tous les agents, l’ACF pour tous les vérificateurs DRFIP en poste
  • le retrait du projet national de réorganisation du CFE, et le retrait du projet ASR


Pour seule réponse, la Direction annonce le 17 décembre les suppressions de trois brigades, de six postes de vérificateurs, d’un poste B aux PCE de Saint Barnabé et d’Arles et de l’antenne PCE d’Aubagne..La mobilité forcée qui découle de ces suppressions ulcère les collègues.
La Direction met cette exaspération sur le compte de « privilèges », comme si les vérificateurs n’avaient jamais subi de suppressions d’emploi.
C’est faux ! Si les collègues de Sainte Anne ont très majoritairement participé à l’interpellation des représentants de la DRFiP et du responsable de la DG, M Sivieude, le 18 décembre ; s’ils ont remis cela le 4 janvier, puis le 12 en investissant les réunions convoquées par la Direction et sont toujours mobilisés, c’est parce qu’ils défendent le contrôle fiscal départemental. Si les collègues font preuve d’une telle volonté de ne pas s’incliner, c’est tout simplement parce qu’une fois les deux brigades de Sainte Anne supprimées, il n’y aura aucune possibilité pour les collègues de catégorie A de se recaser sur le site, aucun poste de catégorie A de leur structure.ne subsisterait sur site...
Ce lundi 18 janvier devant Sainte Anne dans le froid du petit matin...La CGT Finances publiques appelle au soutien "Ce jour, 18 janvier 2016 nous occupons le site de Ste Anne en grève reconductible, pour empêcher la suppression de deux brigades de vérification (16 emplois) et le démantèlement du site.
SOUTENEZ NOUS ! REJOIGNEZ NOUS ! ENVOYEZ DES MESSAGES DE SOUTIEN cgt.drfip13@dgfip.finances.gouv.fr ! PARTICIPEZ AU SOUTIEN FINANCIER"

PETITION CONTRÔLE FISCAL DRFiP NORD

A l’annonce des documents préparatoires du CTL suppressions d’ emplois de la DRFiP Nord du 12 janvier 2016 , nous sommes particulièrement choqués par les éléments concernant les services de contrôle.
En effet, la Direction acte sans concertation, ni réflexion préalable , la suppression de dizaines d’ emplois, mais aussi la disparition de services entiers : - la 6ème Brigade Départementale de Vérifications - 6ème BDV - le Service de Contrôle de la Redevance Audiovisuelle – SCRA .
Aucune information , aucune explication de la Direction pour les collègues concernés : c’est une nouvelle preuve de manque de considération total pour les collègues et nos missions. Un jour, on vous appelle pour vous demander un dossier supplémentaire pour boucler le programme de contrôle fiscal de la Direction. Le lendemain, on vous informe téléphoniquement de votre liquidation...
Cynisme et violence dans toute leur splendeur ! Alors que d’aucuns le disaient sanctuarisé, le contrôle fiscal a déjà connu, directement ou indirectement, ces dernières années , de nombreuses suppressions d’emplois et réorganisations. L’objectif, plus ou moins avoué, plus ou moins explicite , de cette réorganisation est de créer des brigades de 10 vérificateurs minimum.
Nous alertons la Direction sur l’impossibilité pour les Chefs de Brigade de mener, de front, leur mission d’encadrement et de soutien professionnel avec 130 dossiers à gérer par an. Cela ne sera que de l’abattage statistique !

le contrôle fiscal vu par la CGT LIEN avec la rubrique dédié http://www.financespubliques.cgt.fr/public/controle-fiscal

Article publié le 20 janvier 2016.


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