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Evasion fraude fiscale Projet de loi « SAPIN 2 » TRANSPARENCE FISCALE ET REPORTING PAYS PAR PAYS
POURQUOI LES ENTREPRISES CRIENT AU LOUP ?
Alors que le Ministre SAPIN proclame sa volonté de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale (et tout dernièrement lors du Conseil des Ministres du 1er juin) et se félicite les « progrès accomplis en la matière » … se joue actuellement à l’Assemblée Nationale un débat des plus révélateurs sur des mesures concrètes que pourrait prendre le gouvernement pour mettre réellement à exécution ses déclarations d’intention.
En effet le projet de loi « Sapin 2 » sur la transparence fiscale de la vie économique aborde des questions politiques cruciales telles que la lutte contre la corruption, la protection des lanceurs d’alerte et la publication des données fiscales des entreprises. Ce dernier point, appelé reporting fiscal, est au coeur des débats, il avait déjà été littéralement torpillé par le gouvernement lors des débats parlementaires en fin d’année 2015 (voir le communiqué CGT de décembre 2015).
Article publié le 8 juin 2016.