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- Resultat CF (PDF - 742.3 kio)
FACE À LA BAISSE DES RÉSULTATS DU CONTRÔLE FISCAL, LA SEULE RÉPONSE DE LA DG : LA BAISSE DES EFFECTIFS ET UNE RÉORGANISATION D’AMPLEUR DU CONTRÔLE FISCAL !
A l’occasion de la publication du projet de Loi de Finances 2018, la direction du Budget produit comme chaque année les tomes 1 et 2 des évaluations des voies et moyens remis au Parlement en amont du débat budgétaire. Le tome 2 de l’annexe des « voies et moyens » permet de donner une information exhaustive sur les dispositifs de dépenses fiscales, et détaille leur impact global sur les recettes du budget de l’État. C’est à cet endroit que l’on trouve « partie IX » les RÉSULTATS DU CONTRÔLE FISCAL. Et cette année comme l’année dernière l’ensemble des chiffres sont à la baisse
LES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE FISCAL EXTERNE :
Les 52 010 opérations de CFE de 2008 sont passées à 48 871 en 2016, soit une baisse en 8 ans de 3 139 opérations (l’équivalent du programme d’une année d une direction de contrôle fiscal comme la DIRCOFI SUD OUEST). C’est 1 300 opérations en moins entre 2015 et 2016 (l’équivalent des opérations de contrôle fiscal du département des Hauts de Seine).Retour ligne automatique
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LES MONTANTS DES DROITS RAPPELÉS
Également en baisse -1,7 milliards entre 2015 et 2016. Alors même que ces résultats prennent en compte la « manne » du STDR (Service de traitement des déclarations rectificatives) qui a rapporté depuis sa création plus de 7 milliards d’euros et dont la fermeture est annoncée pour fin 2017.
QUELLES EXPLICATIONS A CES BAISSES ?
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Article publié le 27 octobre 2017.