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Groupe de Travail CONTROLE FISCAL 12 MAI 2015 Compte Rendu

En pièce jointe le compte rendu de la délégation CGT au GT Contrôle Fiscal du 12 mai 2015.

Les sujets abordés :

• le contrôle fiscal international
• l’expérimentation pôle pénal interrégional DIRCOFI SUD OUEST
• Etat d’avancement de la mission sur la Contribution à l’audiovisuel public
• RIALTO Investigations devient RIALTO Mémo

Article publié le 29 mai 2015.