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- Déclaration liminaire_gt_cf_du_12_mai_2015 (PDF - 676.3 kio)
GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL CONTROLE FISCAL 12 MAI 2015 - Déclaration liminaire
Les sujets à l’ordre du jour du Groupe de Travail :
Mission de la contribution à l’audiovisuel (les SCRA Services de Contrôle de la Redevance Audiovisuelle)
Le contrôle fiscal international
Expérimentation Pôle Pénal Interrégional DIRCOFI Sud Ouest
RIALTO Investigations devient RIALTO MEMO
Article publié le 14 mai 2015.
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