vous êtes ici : accueil > ACTUALITE > SYNDICAT NATIONAL

GT Contrôle Fiscal 18 mai 2016 Compte rendu et liminaire

Pour rappel : (documents disponible dans l’espace syndiqués du site)

ORDRE DU JOUR DU GROUPE DE TRAVAIL CONTRÔLE FISCAL DU 18 mai 2016

I – Bilan du « pôle pénal » de la DIRCOFI Sud-Ouest

II – Projet d’une nouvelle procédure de contrôle : l’examen de comptabilité

III – Redéploiement des emplois des BDV vers les DIRCOFI

IV – Bilan des « pôles de programmation » interrégionaux

V – Point sur l’application Mémo

VI – Rattachement des SCRA aux PCE

VII – Questions diverses

Article publié le 27 mai 2016.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.