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ORDRE DU JOUR DU GROUPE DE TRAVAIL CONTRÔLE FISCAL
AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES NATIONALES DU 18 mai 2016
I – Bilan du « pôle pénal » de la DIRCOFI Sud-Ouest
II – Projet d’une nouvelle procédure de contrôle : l’examen de comptabilité
III – Redéploiement des emplois des BDV vers les DIRCOFI
IV – Bilan des « pôles de programmation » interrégionaux
III – Point sur l’application Mémo
V – Rattachement des SCRA aux PCE
VII – Questions diverses
Article publié le 10 mai 2016.