vous êtes ici : accueil > ACTUALITE > SYNDICAT NATIONAL

GT Contrôle Fiscal 18 mai 2016 Ordre du jour et documents de travail

ORDRE DU JOUR DU GROUPE DE TRAVAIL CONTRÔLE FISCAL
AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES NATIONALES DU 18 mai 2016

I – Bilan du « pôle pénal » de la DIRCOFI Sud-Ouest

II – Projet d’une nouvelle procédure de contrôle : l’examen de comptabilité

III – Redéploiement des emplois des BDV vers les DIRCOFI

IV – Bilan des « pôles de programmation » interrégionaux

III – Point sur l’application Mémo

V – Rattachement des SCRA aux PCE

VII – Questions diverses

Article publié le 10 mai 2016.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.