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GT Contrôle Fiscal du 28 Octobre 2015
Un groupe de Travail national Contrôle Fiscal est prévu le 28 octobre prochain :
les sujets à l’ordre du jour sont :
- le redéploiement des effectifs du Contrôle Fiscal (rattachement de certaines BDV aux DIRCOFI)
- l’évolution des modalités de contrôle de la contribution à l’audiovisuel public.
En prévision l’implantation de 107 emplois CF selon 3 orientations majeures :
1 le renforcement des équipes de direction des DIRCOFI
2 la création d’une brigade DIRCOFI en Outre-Mer et le renforcement de celle récemment créée à la Réunion ;
3 le redéploiement géographique des emplois de vérificateurs entre directions départementales, régionales ou DIRCOFI
Dans l’espace syndiqué-és du syndicat national les documents de l’administration la carte de France de redéploiement des effectifs les départements 59 et 62 concernés.
Article publié le 26 octobre 2015.