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GT Réforme territoriale du 24 mai 2016

Documents de travail de l’ordre du jour

Fiche 1 la fusion des régions

Fiche 2 les métropoles de droit commun

Fiche 3 les métropoles à statut particulier

Fiche 4 la mise en oeuvre des schémas départementaux de coordination

Fiche 5 les communes nouvelles

Fiche 6 la collectivité de corse et la fusion de la ville et du département de Paris

Fiche 7 les collectivités uniques de guyane et martinique

Fiche SPIB Bilan des mouvements d’emplois

Article publié le 18 mai 2016.