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- cr_gt_cf_29_06_2015 (PDF - 686.3 kio)
Le contrôle fiscal à l’heure de l’austérité ! Compte-rendu du Groupe de Travail National 29 juin 2015
les sujets à l’ordre du jour étaient :
la contribution à l’audiovisuel public
le STDR mise en place des pôles déconcentrés
la programmation
le data mining la task force
Démonstration de la base documentaire contrôle Fiscal
L’ordre du jour très copieux n’a pu être intégralement examiné.
Seuls les sujets : Contrôle de la Redevance de l’audiovisuel public et Expérimentations DIRCOFI Nord Sud Pyrénées Rhône Alpes Bourgogne ont été abordés. Un Comité Technique de Réseau conclusif dédié au contrôle fiscal aura lieu courant octobre 2015.
Un groupe de travail aura lieu avant le CTR pour examiner les points restés en suspens le 29 juin à savoir les Services de Traitement des Données Rectificatives le datamining la task Force et la nouvelle base documentaire dédiée au contrôle fiscal ainsi que la santé sécurité et conditions de travail des agents du contrôle fiscal à la demande de la CGT.
Article publié le 10 juillet 2015.