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- prelevement_a_la_source_Csq sur les services (PDF - 324.9 kio)
LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : la nouvelle machine infernale !
RETENUE À LA SOURCE POUR LES UNS, PRÉLÈVEMENT CONTEMPORAIN POUR LES AUTRES, VOIRE LES DEUX !
L’article 60 (38 au projet) de la Loi de Finances pour 2017 prévoyant la mise en oeuvre du PAS à compter du 1er janvier 2018, a été adopté le 20 décembre 2016.
N’en jetez plus !
Vous l’aurez compris, le PAS est une machine infernale qui va aboutir à multiplier les
formes de versement de l’impôt sur le revenu pour un même contribuable et/ou au sein d’un foyer fiscal, selon la situation : célibataire, salarié, pensionné ou indépendant, couple mixte (plusieurs catégories de revenus), ayant opté pour un taux neutre, revenus fonciers, avec des déduction ou crédits d’impôts…les règles se superposeront ou seront dfférentes !
Article publié le 6 janvier 2017.