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Les Contrôles fiscaux vus par les experts comptables et les avocats fiscalistes. Enquête Juin 2016
Le Medef dévoile les résultats d’une enquête exclusive sur les contrôles fiscaux réalisée par Opinion Way auprès de 300 avocats fiscalistes et experts-comptables couvrant 6 000 entreprises de toutes tailles Ci-joint les résultats complets de l’enquête, et le communiqué du MEDEF.
300 répondants experts comptables et avocats fiscalistes du 15 mai au 2 juin 2016
1 le contrôle fiscal retour d’expérience
2 Perception des règles d’application et de conciliation
3 Impact du contrôle fiscal sur l’entreprise cliente
Communiqué de presse du 7 juin 2016
Enquête Medef – OpinionWay : des contrôles fiscaux de plus en plus durs pour les entreprises
Le Medef dévoile les résultats d’une enquête exclusive sur les contrôles fiscaux réalisée par OpinionWay auprès de 300 avocats fiscalistes et experts-comptables couvrant 6 000 entreprises de toutes tailles.
Cette étude, qui succède à une enquête du Medef menée en 2013 auprès de chefs d’entreprise, montre que, si l’action de l’administration s’est améliorée sur la forme, les contrôles fiscaux se sont révélés plus durs pour les entreprises.
L’enquête décrit en effet une administration plus à l’écoute, qui connaît mieux la réalité des entreprises et fait preuve de plus de transparence dans ses méthodes. Mais elle confirme parallèlement le durcissement du contrôle fiscal que le Medef constate depuis quelques années : 55 % des sondés affirment que les contrôles ont été sévères et deux sur trois ressentent davantage d’exigence en termes de conditions et de modalités de contrôle fiscal. Ces chiffres inquiétants pointent une certaine défiance de la part de l’administration à l’encontre des chefs d’entreprise, attitude contestable, en particulier dans le climat actuel marqué par une faible reprise.
L’enquête met également en évidence des taux de satisfaction ou d’approbation largement inférieurs à ce qui serait acceptable dans un contrôle de qualité, une demande d’instance de règlement des litiges et des inquiétudes sur les conséquences des contrôles, que ce soit pour la santé financière de l’entreprise ou dans ses relations avec ses salariés ou ses clients, par exemple.
Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef : « Dommage que les progrès réalisés par l’administration soient contredits par une accentuation de la sévérité des contrôles, de surcroit dans un moment où l’activité peine à redémarrer. Ce sont pourtant les entreprises qui ont les cartes en main pour redresser notre économie et créer des emplois. Il est donc temps de passer enfin de la suspicion à la confiance. »
Article publié le 15 juin 2016.