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Retenue à la source : les projets de la DG

Groupe de travail 19 octobre 2015

Tous les documents de travail dans l’espace syndiqué-es

Voici l’ordre du jour

1.1 Présentation générale du projet de RAS
1.2 Éléments de calendrier sur la RAS
1.3 Les grands embranchements de la retenue à la source
1.4 L’impact organisationnel de la retenue à la source pour la DGFiP
1.5 La gestion des identifiants

2 L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu
3 La généralisation de la déclaration en ligne

Article publié le 14 octobre 2015.