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Accident de service dans la Fonction Publique : une jurisprudence méconnue.
Article de la Revue Santé Travail du Mois d’Avril 2015
Dans la Fonction Publique, c’est l’administration qui décide qu’un accident est imputable au service et ouvre droit à réparation. Mais elle ignore souvent les évolutions de la jurisprudence souvent favorables aux victimes.
Cet article de la Revue Santé Travail fait un petit rappel sur la question.
Article publié le 27 avril 2015.
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